En cas d’un accident du travail ou de maladie professionnelle, la personne assurée peut avoir droit à une indemnité pour dommages corporels.
On entend par «dommage corporel» la perte, le dommage ou la déficience significative d’un organe ou d’une partie du corps, qui rend difficile l’activité normale et exige plus d’efforts dans l’accomplissement des besoins vitaux, quel que soit son impact sur la capacité de travail, qu’elle entraîne ou non une déficience ou une réduction ou une perte de la capacité de travail de l’assuré.
Les dommages corporels et leurs degrés sont exprimés en pourcentages de 30 à 100% et figurent dans la liste officielle des dommages corporels prescrite par la loi.
Le montant de l’indemnité dépend du degré de dommages corporels subis et varie selon le pourcentage de la base de calcul applicable (la base de calcul est déterminée par l’Institut par son acte de portée générale, sa Décision sur la base de calcul de l’indemnité pour dommages corporels et l’ajustement des indemnités pour dommages corporels) comme suit:
| POURCENTAGE DES DOMMAGES CORPORELS | DEGRÉ | LE MONTANT DE L’INDEMNITÉ EN FONCTION DU POURCENTAGE DE LA BASE DE CALCUL APPLICABLE |
| 100 % | 1 | 40% |
| 90% | 2 | 36 |
| 80% | 3 | 32% |
| 70% | 4 | 28% |
| 60% | 5 | 24% |
| 50% | 6 | 20% |
| 40% | 7 | 16% |
| 30% | 8 | 12% |
L’indemnité pour les dommages corporels est ajustée de la même manière que les pensions.
A partir du 1er juillet 2024 la base de détermination de l’allocation pour l’invalidité corporelle, suite à un accident du travail et à une maladie professionnelle s’élève à 301,92 EUR.
