Assurance maladie

Ressortissants des Etats contractants

Si vous adhérez à l’assurance maladie obligatoire dans l’un des pays avec lesquels la République de Croatie a conclu une convention de sécurité sociale qui régit la question des soins de santé (la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, la Macédoine et la Turquie), des soins de santé vous seront fournis pendant votre séjour en Croatie de la même manière qu’aux assurés croates, mais dans le cadre de convention et sous la responsabilité de votre prestataire d’assurance maladie compétent.

Si vous êtes ressortissant de l’un des pays cités ci-dessus, mais que vous avez un statut légal d’assurance maladie auprès du Fonds croate de l’assurance maladie (HZZO), vos soins de santé vous seront fournis conformément à la réglementation croate.

Ressortissants des Etats non contractants

Si vous venez d’un pays avec lequel la Croatie n’a pas signé de convention bilatérale (et qui n’est pas membre de l’Union européenne), afin de pouvoir bénéficier des droits de l’assurance maladie obligatoire en Croatie, vous devez régler votre statut de l’assuré auprès du Fonds croate de l’assurance maladie (HZZO).

Liens à consulter

QUESTIONS ET RÉPONSES

1. Quelles catégories d'étrangers sont tenues de s’assurer auprès d’un organisme d’assurance soins de santé en Croatie?

Les catégories d’étrangers suivantes sont tenues de s’assurer auprès d’un organisme d’assurance soins de santé:

étrangers titulaires d’un titre de séjour permanent en République de Croatie,
étrangers titulaires d’un titre de séjour temporaire en Croatie, sauf disposition contraire d’une convention internationale ou d’une loi spéciale
étrangers avec un permis de séjour temporaire en vertu d’une relation d’emploi avec un employeur établi en Croatie, ou pour les besoins de son activité économique ou professionnelle, si les conditions d’une réglementation spéciale régissant le séjour et le travail des étrangers en Croatie sont remplies et sauf disposition contraire découlant d’une convention internationale.

2. Quelle est la procédure à suivre pour un étranger titulaire d’un titre de séjour permanent en Croatie?

L’étranger titulaire d’un titre de séjour permanent est tenu de s’assurer sur l’un des fondements établis par la Loi sur l’assurance maladie obligatoire.

3. Quelle est la procédure à suivre pour un étranger titulaire d’un titre de séjour temporaire en Croatie?

Quel que soit le type de titre de séjour temporaire, l’étranger titulaire d’un titre de séjour temporaire en Croatie qui n’a pas le droit à l’assurance maladie obligatoire ou aux soins de santé sur un autre fondement, est obligé de souscrire une assurance maladie obligatoire et devenir contribuable de la cotisation d’assurance maladie obligatoire.

Font seuls l’objet d’exceptions les personnes étrangères qui résident temporairement en Croatie aux fins d’études secondaires et universitaires, qui ont fait preuve d’assurance santé et les personnes étrangères participant à des projets de mobilité des jeunes, des programmes d’échanges d’étudiants et d’autres programmes similaires s’ils sont assurés dans le cadre de ces programmes.

4. Salariés étrangers détachés en Croatie en provenance de pays non contractants sont-ils tenus de s’assurer auprès d’un organisme d’assurance soins de santé en Croatie?

Oui. Étant donné que ces personnes viennent de pays avec lesquels la Croatie n’a pas signé une convention bilatérale et qui travaillent en Croatie, l’employeur a l’obligation de leur proposer une couverture maladie obligatoire auprès du Fonds croate d’assurance maladie (HZZO). Après cette affiliation au régime de la sécurité sociale, elles obtiendront une couverture complète dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire des travailleurs salariés en Croatie.

5. Où déposer sa demande pour ouvrir les droits à l'assurance maladie et quel délai dois-je respecter ?

La demande doit être présentée auprès d’un bureau régional ou d’une antenne du Fonds croate d’assurance maladie (HZZO) dans les 8 jours suivant la survenance des circonstances sur lesquels est fondée cette demande.

Formulaires à remplir:

Formulaire T1 (enregistrement-radiation-changement de situation de l’assuré)
T2 (enregistrement-radiation-changement de situation de l’assuré-membre de la famille)