SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS TEMPORAIRES

Assurés ressortissants des États contractants

Si une personne assurée d’un État contractant subit un accident du travail ou reçoit un diagnostic de maladie professionnelle lors d’un travail temporaire dans un autre État contractant, elle recevra des soins de santé sur la base de l’accident du travail reconnu ou de la maladie professionnelle diagnostiquée conformément aux certificat agréé attestant du droit aux soins de santé qui lui a été délivré par l’autorité compétente avant d’être affecté à un travail temporaire dans un autre État contractant.

La procédure de reconnaissance de l’accident comme accident du travail ou maladie professionnelle sera effectuée par l’organisme chargé de la gestion de l’assurance maladie du pays d’origine, conformément à sa législation.

Ressortissants des Etats non contractants

Les citoyens de pays avec lesquels la Croatie n’a pas conclu d’accord interétatique (et qui ne sont pas non plus membres de l’UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni) et qui ont établi le statut d’assuré dans l’assurance maladie obligatoire dans le HZZO, exercent le droit aux soins de santé basés sur un accident du travail reconnu ou une maladie professionnelle diagnostiquée conformément à la réglementation croate.

QUESTIONS ET RÉPONSES

L’attestation de droit aux soins de santé obtenue par l’organisme d’assurance maladie compétent doit être présenté à l’organisme d’assurance maladie de l’État de travail temporaire du lieu de résidence. Le même titulaire échangera ledit certificat contre ce qu’on appelle carte de maladie ou autres documents sur la base desquels vous pourrez bénéficier de soins de santé auprès de prestataires de soins de santé agréés du pays de résidence.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle dans l’État contractant où vous êtes envoyé en travail temporaire, vous êtes tenu d’en informer votre employeur et l’assurance maladie compétente de votre État d’origine, dans les délais prévus par la législation de votre État d’origine.

Vous pouvez informer l’organisme compétent chargé de la gestion de l’assurance maladie compétent d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle par l’intermédiaire d’organisme chargé de la gestion de l’assurance maladie dans le pays où vous exercez vos fonctions temporaires.

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