Utilisateurs salariés et indépendants
Une femme enceinte ou une mère salariée ou indépendante bénéficie du congé de maternité du 28ème jour avant le jour prévu de l’accouchement au 70ème jour après la naissance de l’enfant. C’est une partie obligatoire du congé de maternité utilisé par la mère de l’enfant.
Le congé de maternité peut commencer 45 jours avant le jour prévu de l’accouchement.
Après l’expiration de la partie obligatoire du congé de maternité et jusqu’à ce que l’enfant ait 6 mois, dure une partie supplémentaire du congé de maternité, que la mère peut, en tout ou en partie, transférer le congé au père de l’enfant.
- La compensation salariale pour le parent salarié ou indépendant qui atteste de la durée de contribution requise est de 100% de l’assiette fiscale calculée conformément à la législation portant sur l’assurance maladie obligatoire. Si vous ne remplissez pas ces conditions, la compensation sera équivalente à 125% de l’assiette fiscale (551,80).
Congé paternité
Un père salarié ou indépendant peut bénéficier du congé de paternité entre le jour de la naissance de l’enfant et le sixième mois de sa vie pour une durée, en fonction du nombre d’enfants nés, à partir de :
– dix jours ouvrables pour un enfant
– 15 jours ouvrés en cas de naissance de jumeaux, de triplés ou de naissance simultanée de plusieurs enfants.
Le père salarié ou indépendant use de ce droit de manière ininterrompue et à condition de ne pas user en même temps et pour le même enfant d’un des droits du système d’aide maternelle et parentale.
En outre, le père exerce ce droit indépendamment du statut légal de la mère en matière de travail et indépendamment du fait qu’elle utilise ou non le congé de maternité. Toutefois, ce droit est incessible et est exercé exclusivement par le père salarié ou indépendant de l’enfant.
Lors de l’exercice du droit au congé de paternité, l’indemnité salariale s’élève à 100 % de l’assiette salariale déterminée selon la réglementation de l’assurance maladie obligatoire (sans limite), et elle est versée aux frais du budget de l’État.
Les bénéficiaires qui sont exploitants agricoles, qui perçoivent d’autres revenus et qui sont à la recherche d’un emploi
Les bénéficiaires susmentionnées ont droit à un congé de maternité jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 6 mois.
Les bénéficiaires inactifs
Les bénéficiaires susmentionnées ont droit au congé de maternité et parental de même durée.
- Ils ont également droit à une dispense de travail pour maternité 309,01 Eur par mois.
EN SAVOIR PLUS – Prestations de maternité et prestations parentales | HZZO
